Quels diagnostics pour vendre un bien immobilier ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur doit fournir à l'acquéreur un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comprenant plusieurs diagnostics obligatoires. Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
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Liste des diagnostics obligatoires en vente
1. DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Obligatoire pour toute vente, le DPE évalue la consommation énergétique du logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il classe le bien de A (très performant) à G (passoire énergétique). Depuis 2023, les passoires thermiques font l'objet de restrictions progressives.
2. Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il repère les matériaux et produits contenant de l'amiante.
3. Diagnostic plomb (CREP)
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il détecte la présence de plomb dans les revêtements (peintures).
4. Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est obligatoire lorsque l'installation électrique a plus de 15 ans. Il évalue les risques lies à l'installation.
5. Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est requis si l'installation de gaz a plus de 15 ans. Il vérifie la sécurité de l'installation.
6. ERP (État des Risques et Pollutions)
L'ERP informe l'acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution auxquels le bien est expose.
7. Mesurage loi Carrez
Obligatoire pour tout lot de copropriété, il certifié la surface privative du bien.
8. Diagnostic termites
Obligatoire dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Certains secteurs d'Île-de-France sont concernés.
Durée de validité des diagnostics vente
- DPE : 10 ans
- Amiante : illimitée si négatif, 3 ans si positif
- Plomb : illimitée si négatif, 1 an si positif
- Électricité : 3 ans
- Gaz : 3 ans
- ERP : 6 mois
- Termites : 6 mois
- Carrez : illimitée (sauf travaux)