L'ERP (Etat des Risques et Pollutions), aussi appele IAL (Information Acquereur Locataire), est un document obligatoire pour toute vente ou location dans la quasi-totalite des communes francaises. Il informe l'acquereur ou le locataire des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution, bruit) auxquels le bien est expose. Chez DiagOptima, nous etablissons votre ERP a partir des donnees officielles Georisques pour 30 € seulement, avec rapport conforme livre sous 24 heures.
Qu'est-ce que l'ERP ?
L'Etat des Risques et Pollutions est un document reglementaire qui recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier est expose, en fonction de sa commune et de sa parcelle. Il a connu plusieurs noms successifs :
- ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) — jusqu'en 2013
- ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) — 2013 a 2018
- ESRIS (Etat des Servitudes Risques d'Information sur les Sols) — 2018 a 2020
- ERP (Etat des Risques et Pollutions) — depuis 2020, parfois aussi appele IAL (Information Acquereur Locataire)
Quand l'ERP est-il obligatoire ?
L'ERP est obligatoire en cas de vente ou de location lorsque le bien est situe :
- Dans une commune couverte par un plan de prevention des risques (PPRN, PPRT, PPRM) prescrit ou approuve
- Dans une zone de sismicite de niveau 2 a 5
- Dans une zone a potentiel radon de niveau 3
- Dans une zone exposee au recul du trait de cote (depuis le 1er janvier 2023, loi Climat et Resilience)
- Dans une zone de bruit aeroportuaire (depuis le 1er juin 2020)
- Dans un secteur d'information sur les sols (SIS) ou un site BASIAS/BASOL pollue
En pratique, en Ile-de-France, la quasi-totalite des communes est concernee par au moins un risque (inondation, retrait-gonflement des argiles, sismicite faible, etc.) — l'ERP est donc systematiquement obligatoire pour vos transactions.
Tous les risques couverts
- Risques naturels : inondations (debordement, ruissellement, remontees de nappe), mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, seismes, avalanches, feux de foret, eruptions volcaniques, cyclones, tsunamis
- Risques miniers : affaissements ou effondrements lies a d'anciennes exploitations minieres
- Risques technologiques : proximite de sites industriels classes Seveso, transport de matieres dangereuses, ruptures de barrages
- Sismicite : zones 1 (tres faible) a 5 (forte)
- Potentiel radon : gaz radioactif naturel issu du sous-sol (zones 1 a 3, l'ERP est requis en zone 3)
- Pollution des sols : presence de sites pollues recenses dans les bases BASIAS (anciens sites industriels) et BASOL (sites pollues necessitant une intervention publique), ou dans les SIS (Secteurs d'Information sur les Sols)
- Recul du trait de cote : zones cotieres exposees a l'erosion (depuis 2023)
- Bruit aeroportuaire : zones de Plan d'Exposition au Bruit (PEB) des aeroports (depuis juin 2020)
Risques specifiques en Ile-de-France
La region parisienne est particulierement concernee par :
- Inondations de la Seine et de ses affluents (Marne, Oise, Yerres, Bievre) — PPRI couvrant la majorite des communes
- Retrait-gonflement des argiles : sols argileux qui se contractent en periode de secheresse, fissurant les batiments — risque eleve sur la quasi-totalite de l'Ile-de-France
- Carrieres souterraines : anciennes carrieres de gypse (nord parisien) et de calcaire (sud parisien) creant des risques d'effondrement
- Sismicite faible (niveau 1) : pas d'obligation ERP au titre du seisme dans la majorite de l'Ile-de-France
- Bruit aeroportuaire : zones autour de Roissy CDG, Orly et Le Bourget
Comment se realise l'ERP ?
L'ERP est etabli a partir des donnees officielles consultables sur le portail Georisques.gouv.fr, complete par les informations communales (PPR locaux, arretes prefectoraux). Le formulaire conforme (Cerfa n° 16273) est etabli avec :
- L'adresse precise du bien et sa parcelle cadastrale
- La cartographie des risques applicables a la commune
- L'inventaire des sinistres indemnises au titre des catastrophes naturelles
- Les annexes documentaires (cartes, plans de zonage)
L'ERP peut etre realise par le proprietaire lui-meme via Georisques, mais le risque d'erreur est reel. Confier l'ERP a un professionnel garantit l'exhaustivite et la conformite, et en cas de litige, engage la responsabilite du diagnostiqueur (assurance RC Pro).
Validite de l'ERP
L'ERP est valable 6 mois. Il doit etre etabli moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente, de l'acte de vente ou de la signature du bail. Si la transaction est differee au-dela de ces 6 mois, l'ERP doit etre renouvele.
Tarif ERP chez DiagOptima
Notre tarif ERP est fixe a 30 € (appartement ou maison, jusqu'a 100 m²). C'est le diagnostic le moins cher mais souvent indispensable. Pour une vente ou location, l'ERP est inclus dans nos packs diagnostics.
ERP a Paris et dans les Hauts-de-Seine
Toutes les communes de Paris et des Hauts-de-Seine sont concernees par un PPR (notamment PPRI Seine et risque retrait-gonflement des argiles). L'ERP est donc systematiquement obligatoire. DiagOptima intervient dans :
- Tout Paris : tous les arrondissements
- Hauts-de-Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Suresnes, Asnieres, Colombes...
- Ile-de-France : autres departements limitrophes sur demande