ERP - État des Risques et Pollutions

L'ERP (État des Risques et Pollutions), aussi appelé IAL (Information Acquéreur Locataire), est un document obligatoire pour toute vente ou location dans la quasi-totalité des communes françaises. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, pollution, bruit) auxquels le bien est expose. Chez DiagOptima, nous établissons votre ERP à partir des données officielles Georisques pour 30 € seulement, avec rapport conforme livré sous 24 heures.

Qu'est-ce que l'ERP ?

L'État des Risques et Pollutions est un document réglementaire qui recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier est expose, en fonction de sa commune et de sa parcelle. Il a connu plusieurs noms successifs :

• ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques) — jusqu'en 2013
• ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) — 2013 à 2018
• ESRIS (État des Servitudes Risques d'Information sur les Sols) — 2018 à 2020
• ERP (État des Risques et Pollutions) — depuis 2020, parfois aussi appelé IAL (Information Acquéreur Locataire)

Quand l'ERP est-il obligatoire ?

L'ERP est obligatoire en cas de vente ou de location lorsque le bien est situé :

• Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques (PPRN, PPRT, PPRM) prescrit ou approuve
• Dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5
• Dans une zone à potentiel radon de niveau 3
• Dans une zone exposée au recul du trait de côté (depuis le 1er janvier 2023, loi Climat et Résilience)
• Dans une zone de bruit aéroportuaire (depuis le 1er juin 2020)
• Dans un secteur d'information sur les sols (SIS) ou un site BASIAS/BASOL pollue

En pratique, en Île-de-France, la quasi-totalité des communes est concernée par au moins un risque (inondation, retrait-gonflement des argiles, sismicité faible, etc.) — l'ERP est donc systématiquement obligatoire pour vos transactions.

Tous les risques couverts

• Risques naturels : inondations (débordement, ruissellement, remontées de nappe), mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, séismes, avalanches, feux de forêt, éruptions volcaniques, cyclones, tsunamis
• Risques miniers : affaissements ou effondrements lies à d'anciennes exploitations minières
• Risques technologiques : proximité de sites industriels classes Seveso, transport de matières dangereuses, ruptures de barrages
• Sismicité : zones 1 (très faible) à 5 (forte)
• Potentiel radon : gaz radioactif naturel issu du sous-sol (zones 1 à 3, l'ERP est requis en zone 3)
• Pollution des sols : présence de sites pollues recenses dans les bases BASIAS (anciens sites industriels) et BASOL (sites pollues nécessitant une intervention publique), ou dans les SIS (Secteurs d'Information sur les Sols)
• Recul du trait de côté : zones côtières exposées à l'érosion (depuis 2023)
• Bruit aéroportuaire : zones de Plan d'Exposition au Bruit (PEB) des aéroports (depuis juin 2020)

Risques spécifiques en Île-de-France

La région parisienne est particulièrement concernée par :

• Inondations de la Seine et de ses affluents (Marne, Oise, Yerres, Bièvre) — PPRI couvrant la majorité des communes
• Retrait-gonflement des argiles : sols argileux qui se contractent en période de sécheresse, fissurant les bâtiments — risque élevé sur la quasi-totalité de l'Île-de-France
• Carrières souterraines : anciennes carrières de gypse (nord parisien) et de calcaire (sud parisien) créant des risques d'effondrement
• Sismicité faible (niveau 1) : pas d'obligation ERP au titre du séisme dans la majorité de l'Île-de-France
• Bruit aéroportuaire : zones autour de Roissy CDG, Orly et Le Bourget

Comment se réalisé l'ERP ?

L'ERP est établi à partir des données officielles consultables sur le portail Georisques.gouv.fr, complète par les informations communales (PPR locaux, arrêtés préfectoraux). Le formulaire conforme (Cerfa n° 16273) est établi avec :

• L'adresse précise du bien et sa parcelle cadastrale
• La cartographie des risques applicables à la commune
• L'inventaire des sinistres indemnises au titre des catastrophes naturelles
• Les annexes documentaires (cartes, plans de zonage)

L'ERP peut être réalisé par le propriétaire lui-même via Georisques, mais le risque d'erreur est réel. Confier l'ERP à un professionnel garantit l'exhaustivité et la conformité, et en cas de litige, engage la responsabilité du diagnostiqueur (assurance RC Pro).

Validité de l'ERP

L'ERP est valable 6 mois. Il doit être établi moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente, de l'acte de vente ou de la signature du bail. Si la transaction est différée au-delà de ces 6 mois, l'ERP doit être renouvelé.

Tarif ERP chez DiagOptima

Notre tarif ERP est fixé à 30 € (appartement ou maison, jusqu'à 120 m²). C'est le diagnostic le moins cher mais souvent indispensable. Pour une vente ou location, l'ERP est inclus dans nos packs diagnostics.

ERP à Paris et dans les Hauts-de-Seine

Toutes les communes de Paris et des Hauts-de-Seine sont concernées par un PPR (notamment PPRI Seine et risque retrait-gonflement des argiles). L'ERP est donc systématiquement obligatoire. DiagOptima intervient dans :

• Tout Paris : tous les arrondissements
• Hauts-de-Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Suresnes, Asnières, Colombes...
• Île-de-France : autres départements limitrophes sur demande

Questions fréquentes sur l'ERP