Le diagnostic électricité (État de l'installation intérieure d'électricité) est obligatoire en cas de vente ou de location pour toute installation électrique de plus de 15 ans. Réalisé selon la norme XP C 16-600, il évalue la conformité et la sécurité de l'installation. Chez DiagOptima, diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC, nous intervenons à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Île-de-France avec un rapport conforme livré sous 24 heures.
Pourquoi un diagnostic électricité ?
Les installations électriques défaillantes sont responsables chaque année en France de :
- Environ 50 000 incendies domestiques
- Plus de 4 000 personnes électrisées
- Une centaine de décès
L'objectif du diagnostic est d'informer l'acquéreur ou le locataire de l'état réel de l'installation pour qu'il puisse anticiper d'éventuels travaux de mise en sécurité.
Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire ?
Le diagnostic est obligatoire lorsque l'installation électrique du logement a plus de 15 ans :
- Vente : obligatoire depuis le 1er janvier 2009 (art. L.126-23 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). Annexe au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
- Location : obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les baux signes ou renouvelés
Comment estimer l'âge d'une installation ? L'âge correspond à la date de la dernière mise en conformité ou installation neuve, et non à la date de construction du logement. Les seuls justificatifs fiables sont :
- Un certificat Consuel (atteste la conformité globale à la suite d'une installation neuve ou d'une mise en conformité complète)
- Une facture détaillée d'un électricien attestant la remise à neuf complète du tableau électrique et de l'installation
Attention : le marquage du disjoncteur de branchement (celui d'Enedis à l'entrée du logement) n'est pas un indicateur fiable, car il peut avoir été remplace seul à la suite d'un incident, sans que le reste de l'installation ait été refait. En l'absence de tout justificatif Consuel ou facture, on considère par défaut que l'installation a plus de 15 ans, et le diagnostic est obligatoire.
Les 6 points de contrôle obligatoires
Le diagnostic, encadre par la norme XP C 16-600, porte sur 6 domaines réglementaires :
- L'appareil général de commande et de protection (AGCP) : présence, accessibilité et bon fonctionnement du disjoncteur général
- La protection différentielle : présence d'au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité (30 mA) protégeant les personnes contre les contacts indirects
- La prise de terre et les liaisons équipotentielles : présence d'une prise de terre et liaisons des éléments métalliques (canalisations, baignoire) au réseau de terre
- Les dispositifs de protection contre les surintensités : disjoncteurs divisionnaires ou fusibles adaptés à la section des conducteurs sur chaque circuit
- Les matériels électriques inadaptés ou présentant des risques : prises cassées, douilles fendues, prises non normalisées, dominos accessibles
- Les conducteurs non protégés mécaniquement : fils nus, câbles non gaines accessibles
Sont également contrôlés, dans les pièces d'eau (salle de bains, cuisine), le respect des règles d'installation (volumes de protection, présence d'IP adapté, hauteur des prises...).
Le rapport et les anomalies
Le rapport liste les anomalies constatées, classées par catégorie. Chaque anomalie est détaillée avec :
- Sa localisation précise dans le logement
- La référence réglementaire à laquelle elle déroge
- Une illustration explicative du danger
Important : le diagnostic est informatif. Il n'oblige pas le propriétaire à réaliser des travaux. En revanche, il informe l'acquéreur ou le locataire des risques éventuels — utile pour négocier le prix de vente ou pour planifier des travaux après l'achat.
Que faire si le diagnostic révèle des anomalies ?
- Vente : aucune obligation légale de travaux. L'acquéreur, informe, peut négocier le prix ou prévoir une remise aux normes après acquisition
- Location : le bailleur doit fournir un logement décent (décret du 30 janvier 2002). Une installation électrique présentant des risques avérés peut être considérée comme non décente, ouvrant droit à action du locataire
- Remise aux normes : faire intervenir un électricien professionnel. À l'issue des travaux, demander un certificat Consuel qui atteste la conformité et fait courir un nouveau délai de 15 ans
Validité du diagnostic électricité
- Vente : 3 ans à compter de sa date de réalisation
- Location : 6 ans à compter de sa date de réalisation
Si l'installation est refaite à neuf et certifiée par un Consuel, le diagnostic n'est plus exigible pendant 15 ans (à compter de la date du Consuel).
Tarifs du diagnostic électricité chez DiagOptima
- Appartement jusqu'à 120 m² : 120 € (au-delà : 160 €)
- Maison jusqu'à 120 m² : 140 € (au-delà : 180 €)
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Diagnostic électricité à Paris et dans les Hauts-de-Seine
De nombreux logements anciens en Île-de-France ont des installations électriques vétustes (années 60 à 80) qui nécessitent un diagnostic. DiagOptima intervient pour vos diagnostics électricité dans :
- Paris : du 1er au 20e arrondissement, déplacement sous 24 à 48h
- Hauts-de-Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Suresnes, Asnières, Colombes...
- Île-de-France : autres départements limitrophes sur demande
Questions fréquentes sur le diagnostic électricité
Diagnostic électricité à Rueil-Malmaison & dans le 92
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