Le diagnostic electricite (Etat de l'installation interieure d'electricite) est obligatoire en cas de vente ou de location pour toute installation electrique de plus de 15 ans. Realise selon la norme XP C 16-600, il evalue la conformite et la securite de l'installation. Chez DiagOptima, diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC, nous intervenons a Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France avec un rapport conforme livre sous 24 heures.
Pourquoi un diagnostic electricite ?
Les installations electriques defaillantes sont responsables chaque annee en France de :
- Environ 50 000 incendies domestiques
- Plus de 4 000 personnes electrisees
- Une centaine de deces
L'objectif du diagnostic est d'informer l'acquereur ou le locataire de l'etat reel de l'installation pour qu'il puisse anticiper d'eventuels travaux de mise en securite.
Quand le diagnostic electricite est-il obligatoire ?
Le diagnostic est obligatoire lorsque l'installation electrique du logement a plus de 15 ans :
- Vente : obligatoire depuis le 1er janvier 2009 (article L.134-7 du Code de la construction et de l'habitation). Annexe au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
- Location : obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les baux signes ou renouveles
Comment estimer l'age d'une installation ? L'age correspond a la date de la derniere mise en conformite ou installation neuve, et non a la date de construction du logement. Les seuls justificatifs fiables sont :
- Un certificat Consuel (atteste la conformite globale a la suite d'une installation neuve ou d'une mise en conformite complete)
- Une facture detaillee d'un electricien attestant la remise a neuf complete du tableau electrique et de l'installation
Attention : le marquage du disjoncteur de branchement (celui d'Enedis a l'entree du logement) n'est pas un indicateur fiable, car il peut avoir ete remplace seul a la suite d'un incident, sans que le reste de l'installation ait ete refait. En l'absence de tout justificatif Consuel ou facture, on considere par defaut que l'installation a plus de 15 ans, et le diagnostic est obligatoire.
Les 6 points de controle obligatoires
Le diagnostic, encadre par la norme XP C 16-600, porte sur 6 domaines reglementaires :
- L'appareil general de commande et de protection (AGCP) : presence, accessibilite et bon fonctionnement du disjoncteur general
- La protection differentielle : presence d'au moins un dispositif differentiel a haute sensibilite (30 mA) protegeant les personnes contre les contacts indirects
- La prise de terre et les liaisons equipotentielles : presence d'une prise de terre et liaisons des elements metalliques (canalisations, baignoire) au reseau de terre
- Les dispositifs de protection contre les surintensites : disjoncteurs divisionnaires ou fusibles adaptes a la section des conducteurs sur chaque circuit
- Les materiels electriques inadaptes ou presentant des risques : prises cassees, douilles fendues, prises non normalisees, dominos accessibles
- Les conducteurs non proteges mecaniquement : fils nus, cables non gaines accessibles
Sont egalement controles, dans les pieces d'eau (salle de bains, cuisine), le respect des regles d'installation (volumes de protection, presence d'IP adapte, hauteur des prises...).
Le rapport et les anomalies
Le rapport liste les anomalies constatees, classees par categorie. Chaque anomalie est detaillee avec :
- Sa localisation precise dans le logement
- La reference reglementaire a laquelle elle deroge
- Une illustration explicative du danger
Important : le diagnostic est informatif. Il n'oblige pas le proprietaire a realiser des travaux. En revanche, il informe l'acquereur ou le locataire des risques eventuels — utile pour negocier le prix de vente ou pour planifier des travaux apres l'achat.
Que faire si le diagnostic revele des anomalies ?
- Vente : aucune obligation legale de travaux. L'acquereur, informe, peut negocier le prix ou prevoir une remise aux normes apres acquisition
- Location : le bailleur doit fournir un logement decent (decret du 30 janvier 2002). Une installation electrique presentant des risques averes peut etre consideree comme non decente, ouvrant droit a action du locataire
- Remise aux normes : faire intervenir un electricien professionnel. A l'issue des travaux, demander un certificat Consuel qui atteste la conformite et fait courir un nouveau delai de 15 ans
Validite du diagnostic electricite
- Vente : 3 ans a compter de sa date de realisation
- Location : 6 ans a compter de sa date de realisation
Si l'installation est refaite a neuf et certifiee par un Consuel, le diagnostic n'est plus exigible pendant 15 ans (a compter de la date du Consuel).
Tarifs du diagnostic electricite chez DiagOptima
- Appartement jusqu'a 100 m² : 120 € (au-dela : 160 €)
- Maison jusqu'a 100 m² : 140 € (au-dela : 180 €)
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Diagnostic electricite a Paris et dans les Hauts-de-Seine
De nombreux logements anciens en Ile-de-France ont des installations electriques vetustes (annees 60 a 80) qui necessitent un diagnostic. DiagOptima intervient pour vos diagnostics electricite dans :
- Paris : du 1er au 20e arrondissement, deplacement sous 24 a 48h
- Hauts-de-Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Suresnes, Asnieres, Colombes...
- Ile-de-France : autres departements limitrophes sur demande