Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz (État de l'installation intérieure de gaz) est obligatoire en cas de vente ou de location pour toute installation de gaz de plus de 15 ans. Réalisé selon la norme NF P 45-500, il évalue les risques pour la sécurité des occupants. Chez DiagOptima, diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC, nous intervenons à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Île-de-France avec un rapport conforme livré sous 24 heures.

Pourquoi un diagnostic gaz ?

Les installations de gaz défaillantes sont à l'origine de risques majeurs :

• Intoxication au monoxyde de carbone (CO) : gaz inodore et invisible, première cause d'intoxication accidentelle en France (environ 100 décès/an et plus de 4 000 personnes intoxiquées)
• Fuites de gaz : risque d'asphyxie
• Explosions et incendies : déclenchés par une fuite combinée à une étincelle

Le diagnostic permet d'identifier ces risques avant tout incident et d'informer l'acquéreur ou le locataire de l'état réel de l'installation.

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Le diagnostic est obligatoire lorsque l'installation intérieure de gaz du logement a plus de 15 ans :

• Vente : obligatoire depuis le 1er novembre 2007 (art. L.126-23 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). Annexe au DDT
• Location : obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les baux signes ou renouvelés

Comment estimer l'âge d'une installation gaz ? L'âge correspond à la date de la dernière mise en conformité ou installation neuve, mais attention à bien distinguer le périmètre des certificats. Les certificats de conformité gaz sont délivrés par les organismes agréés (Qualigaz, Dekra, Copraudit) en plusieurs modèles, chacun avec un périmètre different :

• CC1 (Modele 1) : couvre une installation neuve ou la modification de l'installation principale (entre l'organe de coupure général et les robinets individuels). C'est le seul certificat qui atteste de l'intégrité de l'installation intérieure
• CC2 (Modele 2) : couvre uniquement les travaux en aval du robinet d'arrêt individuel, comme le remplacement d'une chaudière (l'ancien CC4 spécifique chaudière a été intégré au CC2 depuis le 1er janvier 2020). Ce certificat ne prouve pas que l'installation entière a été refaite
• CC3 (Modele 3) : réservé aux chaufferies d'immeubles

Pour considérer une installation comme neuve dans son ensemble, il faut donc disposer d'un CC1 datant de moins de 15 ans, ou d'une facture détaillée d'un installateur certifié PG (Professionnel Gaz) attestant explicitement la remise à neuf complète de l'installation. Un simple CC2 (remplacement de chaudière) ne suffit pas : l'installation peut être très ancienne même si la chaudière est récente.

En l'absence de tout justificatif global, on considère par défaut que l'installation a plus de 15 ans, et le diagnostic est obligatoire.

Les 4 domaines de contrôle

Le diagnostic, encadre par la norme NF P 45-500, porte sur 4 domaines :

1. La tuyauterie fixe : état des canalisations en cuivre ou acier, raccords, vannes d'arrêt, organes de coupure
2. Les raccordements aux appareils : flexibles (date limite, état, type), robinets de commande, détendeurs (gaz en bouteilles)
3. La ventilation des locaux : amenées d'air pour combustion, sorties d'air vicie, évacuations des produits de combustion (conduits de fumée, ventouses), respect des règles d'aération
4. La combustion des appareils : analyse des produits de combustion (taux de CO), bon fonctionnement des appareils raccordes (chaudière, chauffe-eau, gazinière, cuisinière mixte)

Les 3 types d'anomalies : A1, A2, DGI

Les anomalies relevées sont classées en 3 catégories selon leur gravite :

• Anomalie A1 (mineure) : à corriger ultérieurement, sans urgence. Ex : flexible dont la date limite approche
• Anomalie A2 (à corriger sans tarder) : à faire réparer dans les meilleurs délais par un professionnel. Ex : robinet de commande inaccessible
• DGI (Danger Grave et Immédiat) : risque immédiat pour les occupants. Le diagnostiqueur prend des mesures de sécurité (fermeture des robinets, étiquetage des appareils dangereux) et informe le distributeur de gaz (GRDF) qui peut couper l'alimentation en gaz du logement jusqu'à remise en sécurité

Important : le diagnostic n'est pas un contrôle de conformité mais un état de l'installation à un instant donne. Il est informatif (sauf en cas de DGI où la coupure peut être prononcée).

Validité du diagnostic gaz

• Vente : 3 ans à compter de la date de réalisation
• Location : 6 ans à compter de la date de réalisation

Après remise en conformité complète attestée par un certificat Qualigaz, l'installation est considérée comme neuve : pas de diagnostic exige pendant 15 ans.

Tarifs du diagnostic gaz chez DiagOptima

• Appartement jusqu'à 120 m² : 120 € (au-delà : 160 €)
• Maison jusqu'à 120 m² : 140 € (au-delà : 180 €)

Le diagnostic gaz est inclus dans nos packs diagnostics vente et location si votre installation a plus de 15 ans (jusqu'à 65 % d'économie vs prix unitaires).

Diagnostic gaz à Paris et dans les Hauts-de-Seine

De nombreux logements en Île-de-France sont chauffés au gaz naturel ou utilisent le gaz pour la cuisson. Beaucoup d'installations datent des années 70-80 et nécessitent un diagnostic. DiagOptima intervient pour vos diagnostics gaz dans :

• Paris : tous les arrondissements, sous 24 à 48h
• Hauts-de-Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Suresnes, Asnières, Colombes...
• Île-de-France : autres départements limitrophes sur demande

Questions fréquentes sur le diagnostic gaz