Le diagnostic gaz (Etat de l'installation interieure de gaz) est obligatoire en cas de vente ou de location pour toute installation de gaz de plus de 15 ans. Realise selon la norme NF P 45-500, il evalue les risques pour la securite des occupants. Chez DiagOptima, diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC, nous intervenons a Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France avec un rapport conforme livre sous 24 heures.
Pourquoi un diagnostic gaz ?
Les installations de gaz defaillantes sont a l'origine de risques majeurs :
- Intoxication au monoxyde de carbone (CO) : gaz inodore et invisible, premiere cause d'intoxication accidentelle en France (environ 100 deces/an et plus de 4 000 personnes intoxiquees)
- Fuites de gaz : risque d'asphyxie
- Explosions et incendies : declenches par une fuite combinee a une etincelle
Le diagnostic permet d'identifier ces risques avant tout incident et d'informer l'acquereur ou le locataire de l'etat reel de l'installation.
Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Le diagnostic est obligatoire lorsque l'installation interieure de gaz du logement a plus de 15 ans :
- Vente : obligatoire depuis le 1er novembre 2007 (article L.134-6 du Code de la construction et de l'habitation). Annexe au DDT
- Location : obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les baux signes ou renouveles
Comment estimer l'age d'une installation gaz ? L'age correspond a la date de la derniere mise en conformite ou installation neuve, mais attention a bien distinguer le perimetre des certificats. Les certificats de conformite gaz sont delivres par les organismes agrees (Qualigaz, Dekra, Copraudit) en plusieurs modeles, chacun avec un perimetre different :
- CC1 (Modele 1) : couvre une installation neuve ou la modification de l'installation principale (entre l'organe de coupure general et les robinets individuels). C'est le seul certificat qui atteste de l'integrite de l'installation interieure
- CC2 (Modele 2) : couvre uniquement les travaux en aval du robinet d'arret individuel, comme le remplacement d'une chaudiere (l'ancien CC4 specifique chaudiere a ete integre au CC2 depuis le 1er janvier 2020). Ce certificat ne prouve pas que l'installation entiere a ete refaite
- CC3 (Modele 3) : reserve aux chaufferies d'immeubles
Pour considerer une installation comme neuve dans son ensemble, il faut donc disposer d'un CC1 datant de moins de 15 ans, ou d'une facture detaillee d'un installateur certifie PG (Professionnel Gaz) attestant explicitement la remise a neuf complete de l'installation. Un simple CC2 (remplacement de chaudiere) ne suffit pas : l'installation peut etre tres ancienne meme si la chaudiere est recente.
En l'absence de tout justificatif global, on considere par defaut que l'installation a plus de 15 ans, et le diagnostic est obligatoire.
Les 4 domaines de controle
Le diagnostic, encadre par la norme NF P 45-500, porte sur 4 domaines :
- La tuyauterie fixe : etat des canalisations en cuivre ou acier, raccords, vannes d'arret, organes de coupure
- Les raccordements aux appareils : flexibles (date limite, etat, type), robinets de commande, detendeurs (gaz en bouteilles)
- La ventilation des locaux : amenees d'air pour combustion, sorties d'air vicie, evacuations des produits de combustion (conduits de fumee, ventouses), respect des regles d'aeration
- La combustion des appareils : analyse des produits de combustion (taux de CO), bon fonctionnement des appareils raccordes (chaudiere, chauffe-eau, gaziniere, cuisiniere mixte)
Les 3 types d'anomalies : A1, A2, DGI
Les anomalies relevees sont classees en 3 categories selon leur gravite :
- Anomalie A1 (mineure) : a corriger ulterieurement, sans urgence. Ex : flexible dont la date limite approche
- Anomalie A2 (a corriger sans tarder) : a faire reparer dans les meilleurs delais par un professionnel. Ex : robinet de commande inaccessible
- DGI (Danger Grave et Immediat) : risque immediat pour les occupants. Le diagnostiqueur prend des mesures de securite (fermeture des robinets, etiquetage des appareils dangereux) et informe le distributeur de gaz (GRDF) qui peut couper l'alimentation en gaz du logement jusqu'a remise en securite
Important : le diagnostic n'est pas un controle de conformite mais un etat de l'installation a un instant donne. Il est informatif (sauf en cas de DGI ou la coupure peut etre prononcee).
Validite du diagnostic gaz
- Vente : 3 ans a compter de la date de realisation
- Location : 6 ans a compter de la date de realisation
Apres remise en conformite complete attestee par un certificat Qualigaz, l'installation est consideree comme neuve : pas de diagnostic exige pendant 15 ans.
Tarifs du diagnostic gaz chez DiagOptima
- Appartement jusqu'a 100 m² : 120 € (au-dela : 160 €)
- Maison jusqu'a 100 m² : 140 € (au-dela : 180 €)
Le diagnostic gaz est inclus dans nos packs diagnostics vente et location si votre installation a plus de 15 ans (jusqu'a 40 % d'economie vs prix unitaires).
Diagnostic gaz a Paris et dans les Hauts-de-Seine
De nombreux logements en Ile-de-France sont chauffes au gaz naturel ou utilisent le gaz pour la cuisson. Beaucoup d'installations datent des annees 70-80 et necessitent un diagnostic. DiagOptima intervient pour vos diagnostics gaz dans :
- Paris : tous les arrondissements, sous 24 a 48h
- Hauts-de-Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Suresnes, Asnieres, Colombes...
- Ile-de-France : autres departements limitrophes sur demande