Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Chez DiagOptima, diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC, nous réalisons le diagnostic plomb à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Île-de-France avec un appareil à fluorescence X (mesure non destructive et immédiate). Rapport conforme livré sous 24 heures.
Qu'est-ce que le CREP ?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb est un diagnostic réglementaire qui vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements d'un logement, principalement les peintures anciennes. Il porte sur les parties privatives du logement (murs, plafonds, portes, fenêtres, plinthes, escaliers, volets, etc.). Il est encadre par les articles L.1334-5 et suivants du Code de la santé publique.
Pourquoi le plomb est-il dangereux ?
L'exposition au plomb est responsable d'une maladie grave et silencieuse appelée saturnisme. Le plomb est particulièrement toxique pour :
- Les enfants (en pleine croissance) : retard de développement, troubles cognitifs, atteintes neurologiques irréversibles. Les jeunes enfants peuvent ingérer des écailles de peinture (gout sucre) ou inhaler des poussières de plomb
- Les femmes enceintes : risque de fausse couche, accouchement prématuré, malformations
- Les adultes : troubles rénaux, cardiovasculaires, neurologiques, anémie
Plus de 5 000 enfants sont repérés chaque année comme atteints de saturnisme en France. Le diagnostic CREP joue un rôle essentiel dans la prévention.
Pourquoi 1949 ?
Le 1er janvier 1949 marque la date d'interdiction de l'usage de la céruse (carbonate de plomb) dans les peintures intérieures destinées au grand public. Avant cette date, les peintures étaient massivement chargées en plomb pour leur pouvoir couvrant et leur durabilité. Les logements construits ou repeints avant 1949 sont donc susceptibles de contenir du plomb dans leurs revêtements.
Quand le CREP est-il obligatoire ?
- Vente : le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, et intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
- Location : le CREP doit être annexé au contrat de bail (résidence principale du locataire)
- Travaux : un diagnostic spécifique avant travaux peut être exige selon la nature du chantier
- Parties communes : le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles avant 1949 (propriétaires)
À Paris, plus de 60 % du parc immobilier est concerné (immeubles haussmanniens, faubouriens, etc.). Dans les Hauts-de-Seine (92), les centres anciens des communes (Boulogne, Neuilly, Sèvres...) sont également très concernés.
Comment se déroule le CREP ?
- Inspection visuelle : repérage des revêtements anciens et de leur état (dégradations, écailles, fissures)
- Mesure par fluorescence X (XRF) : un appareil portatif émet un faisceau qui mesure la concentration en plomb au mg/cm². La méthode est non destructive et instantanée
- Couverture systématique : tous les revêtements accessibles sont mesures (plusieurs centaines de mesures par logement parfois)
- Notation : pour chaque élément positif, l'état de dégradation est note de 0 (bon état) à 3 (dégradation forte)
- Rapport : document détaillé avec localisation, photos, classes de dégradation, préconisations. Remis sous 24h
Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm². Au-delà , la présence de plomb est considérée comme positive.
Que faire si du plomb est détecté ?
La conduite à tenir dépend de la classe attribuée à chaque unité de diagnostic :
- Classe 0 : pas de plomb détecté (concentration < 1 mg/cm²) — aucune action requise
- Classe 1 : plomb présent mais revêtement non dégradé — surveillance, éviter les dégradations
- Classe 2 : plomb présent, revêtement dans un état d'usage normal — surveillance renforcée, information des occupants
- Classe 3 : plomb présent sur revêtement dégradé — obligation de travaux pour le propriétaire ou bailleur, dès qu'une seule unité est concernée. Les travaux (recouvrement, retrait par entreprise spécialisée, encapsulage) doivent supprimer le risque d'exposition. Le propriétaire doit également informer les occupants et toute personne amenée à faire des travaux
Transmission obligatoire à l'ARS par le diagnostiqueur : indépendamment des obligations du propriétaire, le diagnostiqueur lui-même doit transmettre une copie du rapport à l'Agence Régionale de Santé (ARS) lorsque :
- Au moins 50 % des unités de diagnostic d'une seule pièce sont en classe 3, ou
- Au moins 20 % des unités de diagnostic du logement entier sont en classe 3, ou
- Il constate des facteurs de dégradation du bâti susceptibles de créer un risque pour la santé
Dans ce cas, le préfet ou le maire peut ordonner la réalisation des travaux dans un délai imparti.
- En location : le bailleur est tenu de réaliser les travaux avant la mise en location. La non-réalisation engage sa responsabilité pénale
- En vente : la présence de plomb dégradé ne bloque pas la vente, mais doit être signalée à l'acquéreur qui pourra négocier le prix et devra prendre en charge les travaux
Les travaux de retrait de plomb doivent impérativement être réalisés par une entreprise spécialisée certifiée (mention "RGE plomb" ou équivalent) pour éviter toute contamination.
Validité du CREP
- Absence de plomb (résultat négatif, < 1 mg/cm²) : durée illimitée
- Présence de plomb pour la vente : validité 1 an (à refaire si la vente n'a pas eu lieu)
- Présence de plomb pour la location : validité 6 ans (à refaire au-delà )
Tarifs du diagnostic plomb chez DiagOptima
- Appartement jusqu'à 120 m² : 130 € (au-delà : 160 €)
- Maison jusqu'à 120 m² : 160 € (au-delà : 200 €)
Pour une vente ou location de bien construit avant 1949, vous économisez jusqu'à 65 % en commandant l'un de nos packs diagnostics.
Diagnostic plomb Ă Paris et dans les Hauts-de-Seine
DiagOptima intervient dans toutes les zones Ă fort patrimoine ancien :
- Paris : tous les arrondissements, en particulier le centre historique (1er au 11e, 18e), les quartiers haussmanniens, les immeubles avant 1949
- Hauts-de-Seine (92) : centres anciens de Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Suresnes, Saint-Cloud, Sèvres, Garches, Rueil-Malmaison, Asnières, Colombes
- Île-de-France : sur demande pour les autres départements limitrophes
Questions fréquentes sur le CREP
Constat plomb (CREP) Ă Rueil-Malmaison & dans le 92
Le constat plomb (CREP) à Rueil-Malmaison concerne surtout les logements construits avant 1949. Nous l'effectuons également à Suresnes, Saint-Cloud, Puteaux, Courbevoie et Levallois-Perret.