Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire est anterieur au 1er janvier 1949. Chez DiagOptima, diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC, nous realisons le diagnostic plomb a Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France avec un appareil a fluorescence X (mesure non destructive et immediate). Rapport conforme livre sous 24 heures.
Qu'est-ce que le CREP ?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb est un diagnostic reglementaire qui vise a detecter la presence de plomb dans les revetements d'un logement, principalement les peintures anciennes. Il porte sur les parties privatives du logement (murs, plafonds, portes, fenetres, plinthes, escaliers, volets, etc.). Il est encadre par les articles L.1334-5 et suivants du Code de la sante publique.
Pourquoi le plomb est-il dangereux ?
L'exposition au plomb est responsable d'une maladie grave et silencieuse appelee saturnisme. Le plomb est particulierement toxique pour :
- Les enfants (en pleine croissance) : retard de developpement, troubles cognitifs, atteintes neurologiques irreversibles. Les jeunes enfants peuvent ingerer des ecailles de peinture (gout sucre) ou inhaler des poussieres de plomb
- Les femmes enceintes : risque de fausse couche, accouchement premature, malformations
- Les adultes : troubles renaux, cardiovasculaires, neurologiques, anemie
Plus de 5 000 enfants sont reperes chaque annee comme atteints de saturnisme en France. Le diagnostic CREP joue un role essentiel dans la prevention.
Pourquoi 1949 ?
Le 1er janvier 1949 marque la date d'interdiction de l'usage de la ceruse (carbonate de plomb) dans les peintures interieures destinees au grand public. Avant cette date, les peintures etaient massivement chargees en plomb pour leur pouvoir couvrant et leur durabilite. Les logements construits ou repeints avant 1949 sont donc susceptibles de contenir du plomb dans leurs revetements.
Quand le CREP est-il obligatoire ?
- Vente : le CREP doit etre annexe a la promesse de vente ou a l'acte de vente, et integre au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
- Location : le CREP doit etre annexe au contrat de bail (residence principale du locataire)
- Travaux : un diagnostic specifique avant travaux peut etre exige selon la nature du chantier
- Parties communes : le syndic doit faire realiser un CREP des parties communes des immeubles avant 1949 (proprietaires)
A Paris, plus de 60 % du parc immobilier est concerne (immeubles haussmanniens, faubouriens, etc.). Dans les Hauts-de-Seine (92), les centres anciens des communes (Boulogne, Neuilly, Sevres...) sont egalement tres concernes.
Comment se deroule le CREP ?
- Inspection visuelle : reperage des revetements anciens et de leur etat (degradations, ecailles, fissures)
- Mesure par fluorescence X (XRF) : un appareil portatif emet un faisceau qui mesure la concentration en plomb au mg/cm². La methode est non destructive et instantanee
- Couverture systematique : tous les revetements accessibles sont mesures (plusieurs centaines de mesures par logement parfois)
- Notation : pour chaque element positif, l'etat de degradation est note de 0 (bon etat) a 3 (degradation forte)
- Rapport : document detaille avec localisation, photos, classes de degradation, preconisations. Remis sous 24h
Le seuil reglementaire est fixe a 1 mg/cm². Au-dela, la presence de plomb est consideree comme positive.
Que faire si du plomb est detecte ?
La conduite a tenir depend de la classe attribuee a chaque unite de diagnostic :
- Classe 0 : pas de plomb detecte (concentration < 1 mg/cm²) — aucune action requise
- Classe 1 : plomb present mais revetement non degrade — surveillance, eviter les degradations
- Classe 2 : plomb present, revetement dans un etat d'usage normal — surveillance renforcee, information des occupants
- Classe 3 : plomb present sur revetement degrade — obligation de travaux pour le proprietaire ou bailleur, des qu'une seule unite est concernee. Les travaux (recouvrement, retrait par entreprise specialisee, encapsulage) doivent supprimer le risque d'exposition. Le proprietaire doit egalement informer les occupants et toute personne amenee a faire des travaux
Transmission obligatoire a l'ARS par le diagnostiqueur : independamment des obligations du proprietaire, le diagnostiqueur lui-meme doit transmettre une copie du rapport a l'Agence Regionale de Sante (ARS) lorsque :
- Au moins 50 % des unites de diagnostic d'une seule piece sont en classe 3, ou
- Au moins 20 % des unites de diagnostic du logement entier sont en classe 3, ou
- Il constate des facteurs de degradation du bati susceptibles de creer un risque pour la sante
Dans ce cas, le prefet ou le maire peut ordonner la realisation des travaux dans un delai imparti.
- En location : le bailleur est tenu de realiser les travaux avant la mise en location. La non-realisation engage sa responsabilite penale
- En vente : la presence de plomb degrade ne bloque pas la vente, mais doit etre signalee a l'acquereur qui pourra negocier le prix et devra prendre en charge les travaux
Les travaux de retrait de plomb doivent imperativement etre realises par une entreprise specialisee certifiee (mention "RGE plomb" ou equivalent) pour eviter toute contamination.
Validite du CREP
- Absence de plomb (resultat negatif, < 1 mg/cm²) : duree illimitee
- Presence de plomb pour la vente : validite 1 an (a refaire si la vente n'a pas eu lieu)
- Presence de plomb pour la location : validite 6 ans (a refaire au-dela)
Tarifs du diagnostic plomb chez DiagOptima
- Appartement jusqu'a 100 m² : 130 € (au-dela : 160 €)
- Maison jusqu'a 100 m² : 160 € (au-dela : 200 €)
Pour une vente ou location de bien construit avant 1949, vous economisez jusqu'a 40 % en commandant l'un de nos packs diagnostics.
Diagnostic plomb a Paris et dans les Hauts-de-Seine
DiagOptima intervient dans toutes les zones a fort patrimoine ancien :
- Paris : tous les arrondissements, en particulier le centre historique (1er au 11e, 18e), les quartiers haussmanniens, les immeubles avant 1949
- Hauts-de-Seine (92) : centres anciens de Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Suresnes, Saint-Cloud, Sevres, Garches, Rueil-Malmaison, Asnieres, Colombes
- Ile-de-France : sur demande pour les autres departements limitrophes