Quels diagnostics pour louer un bien immobilier ?
Avant de mettre un logement en location, le bailleur doit fournir au locataire un ensemble de diagnostics techniques. Ces documents sont annexes au contrat de bail et doivent etre remis au locataire avant la signature.
DiagOptima vous accompagne dans cette demarche en realisant tous vos diagnostics location en une seule visite.
Liste des diagnostics obligatoires en location
1. DPE (Diagnostic de Performance Energetique)
Le DPE est obligatoire pour toute mise en location. Depuis 2023, les logements classes G sont progressivement interdits a la location. Les classes F suivront en 2028 et les E en 2034.
2. Diagnostic plomb (CREP)
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. En cas de presence de plomb a des concentrations superieures au seuil, le bailleur doit realiser des travaux.
3. Diagnostic electricite
Le diagnostic electricite est obligatoire pour les logements dont l'installation electrique a plus de 15 ans. Il identifie les anomalies pouvant mettre en danger la securite des occupants.
4. Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est requis lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans. Il verifie l'etat des appareils, des tuyauteries et de la ventilation.
5. ERP (Etat des Risques et Pollutions)
L'ERP informe le locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est expose.
6. Mesurage loi Boutin
La surface habitable (loi Boutin) doit figurer dans le bail. Elle differe du mesurage Carrez car elle exclut certaines surfaces (combles, sous-sols, etc.).
Duree de validite des diagnostics location
- DPE : 10 ans
- Plomb : 6 ans (ou illimitee si absence de plomb)
- Electricite : 6 ans
- Gaz : 6 ans
- ERP : 6 mois
Sanctions en cas d'absence de diagnostics
Le locataire peut demander l'annulation du bail ou une reduction du loyer si les diagnostics obligatoires ne sont pas fournis. En cas de vices caches lies a l'absence de diagnostic (plomb, amiante), la responsabilite du bailleur peut etre engagee.