Quels diagnostics pour louer un bien immobilier ?
Avant de mettre un logement en location, le bailleur doit fournir au locataire un ensemble de diagnostics techniques. Ces documents sont annexes au contrat de bail et doivent être remis au locataire avant la signature.
DiagOptima vous accompagne dans cette démarche en réalisant tous vos diagnostics location en une seule visite.
Liste des diagnostics obligatoires en location
1. DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Le DPE est obligatoire pour toute mise en location. Depuis 2023, les logements classés G sont progressivement interdits à la location. Les classes F suivront en 2028 et les E en 2034.
2. Diagnostic plomb (CREP)
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. En cas de présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil, le bailleur doit réaliser des travaux.
3. Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est obligatoire pour les logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Il identifie les anomalies pouvant mettre en danger la sécurité des occupants.
4. Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est requis lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans. Il vérifie l'état des appareils, des tuyauteries et de la ventilation.
5. ERP (État des Risques et Pollutions)
L'ERP informe le locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est expose.
6. Mesurage loi Boutin
La surface habitable (loi Boutin) doit figurer dans le bail. Elle differe du mesurage Carrez car elle exclut certaines surfaces (combles, sous-sols, etc.).
Durée de validité des diagnostics location
- DPE : 10 ans
- Plomb : 6 ans (ou illimitée si absence de plomb)
- Électricité : 6 ans
- Gaz : 6 ans
- ERP : 6 mois
Sanctions en cas d'absence de diagnostics
Le locataire peut demander l'annulation du bail ou une réduction du loyer si les diagnostics obligatoires ne sont pas fournis. En cas de vices cachés liés à l'absence de diagnostic (plomb, amiante), la responsabilité du bailleur peut être engagée.