Diagnostic Termites

Le diagnostic termites, officiellement nomme "État relatif à la présence de termites", est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier situé en zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. C'est notamment le cas pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Chez DiagOptima, diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC, nous intervenons selon la norme NF P 03-201 avec un rapport conforme livré sous 24 heures.

Qu'est-ce que le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites consiste à inspecter visuellement l'ensemble des bois et matériaux du logement et de ses abords immédiats pour repérer la présence d'insectes xylophages, principalement les termites. Les termites se nourrissent de cellulose et peuvent causer des dégâts considérables aux structures porteuses (charpentes, planchers, escaliers, huisseries) jusqu'à compromettre la solidité du bâtiment.

Pourquoi craindre les termites ?

• Dégâts invisibles : les termites attaquent le bois de l'intérieur. Une charpente apparemment intacte peut être creuse à 80 %
• Risque structurel : effondrement possible de planchers, charpentes, escaliers
• Impact financier : les travaux de traitement et de renforcement peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros
• Vice cache : un vendeur qui n'a pas fait réaliser le diagnostic alors qu'il était obligatoire engage sa responsabilité

Comment reconnaitre une infestation ?

Quelques signes révélateurs :

• Galeries dans le bois, parallèles aux fibres, souvent invisibles depuis l'extérieur
• Cordonnets de terre ("tubes") sur les murs ou plinthes (les termites souterraines y circulent)
• Bois sonnant creux au tapotement
• Sciure très fine ou poussière de bois sous les meubles ou poutres
• Termites ailes (reproducteurs) en essaimage au printemps
• Bois déformé, fissures ou peinture qui cloque sans raison apparente

En cas de doute, mieux vaut faire réaliser un diagnostic, même hors transaction.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites est obligatoire uniquement en cas de vente d'un bien immobilier bâti, et seulement si le bien est situé dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral (art. L.126-24 du Code de la construction et de l'habitation).

• Il intègre le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé à la promesse de vente
• Il n'est pas obligatoire pour la location
• Les zones concernées sont définies par le préfet de chaque département

Zones concernées en Île-de-France

L'Île-de-France est largement couverte par les arrêtés préfectoraux termites :

• Paris (75) : tout le département couvert
• Hauts-de-Seine (92) : tout le département couvert
• Seine-Saint-Denis (93) : tout le département couvert
• Val-de-Marne (94) : tout le département couvert
• Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d'Oise (95) : nombreuses communes concernées, à vérifier selon l'arrêté préfectoral en vigueur ou auprès de la mairie

Comment se déroule le diagnostic ?

Réalisé selon la norme NF P 03-201, le diagnostic comprend :

1. Inspection visuelle exhaustive de tous les éléments accessibles : boiseries (poutres, solives), charpentes, planchers, plinthes, huisseries, escaliers, caves, combles, dépendances
2. Sondages mécaniques non destructifs (poinçon, marteau) sur les bois suspects pour détecter les galeries internes
3. Examen des abords immédiats du bâtiment (dans un périmètre d'environ 10 mètres) : arbres, souches, stockages de bois
4. Recherche d'indices : termites, galeries, cordonnets, ailes d'essaimage, sciure
5. Rédaction du rapport avec localisation précise, photos, conclusions et zones non inspectées

Le diagnostic porte sur les parties visibles et accessibles. Les zones non inspectées (cloisons fermées, parties non accessibles sans démontage) sont mentionnées dans le rapport.

En cas de présence de termites

• Déclaration obligatoire en mairie par le propriétaire dans le mois suivant la découverte (Code de la construction et de l'habitation)
• Le maire peut enjoindre les travaux de traitement par une entreprise spécialisée si l'infestation menace les bâtiments voisins
• La vente reste possible mais l'acquéreur, informe, peut négocier le prix
• L'absence de diagnostic alors qu'il était obligatoire constitue un vice caché et peut entrainer une annulation de la vente ou une diminution du prix

Les traitements existent (barrières physico-chimiques, pièges, traitement curatif des bois) mais doivent être réalisés par une entreprise spécialisée certifiée CTBA+ ou équivalent.

Validité du diagnostic termites

Le diagnostic termites est valable 6 mois seulement, en raison de la rapidité avec laquelle une infestation peut se developper. Si la vente n'a pas eu lieu dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Tarif du diagnostic termites chez DiagOptima

• Appartement jusqu'à 120 m² : à partir de 110 €
• Maison jusqu'à 120 m² : à partir de 130 €

Le diagnostic termites est inclus dans nos packs vente pour les biens situés en zone d'arrêté préfectoral (jusqu'à 65 % d'économie vs prix unitaires).

Diagnostic termites à Paris et dans les Hauts-de-Seine

Tout Paris et l'intégralité des Hauts-de-Seine étant en zone d'arrêté préfectoral, le diagnostic termites est systématiquement obligatoire pour toute vente. DiagOptima intervient :

• Tout Paris : du 1er au 20e arrondissement
• Hauts-de-Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Suresnes, Asnières, Colombes...
• Île-de-France : autres départements limitrophes sur demande

Questions fréquentes sur le diagnostic termites