Le diagnostic termites, officiellement nomme "Etat relatif a la presence de termites", est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier situe en zone declaree infestee par arrete prefectoral. C'est notamment le cas pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Chez DiagOptima, diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC, nous intervenons selon la norme NF P 03-201 avec un rapport conforme livre sous 24 heures.
Qu'est-ce que le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites consiste a inspecter visuellement l'ensemble des bois et materiaux du logement et de ses abords immediats pour reperer la presence d'insectes xylophages, principalement les termites. Les termites se nourrissent de cellulose et peuvent causer des degats considerables aux structures porteuses (charpentes, planchers, escaliers, huisseries) jusqu'a compromettre la solidite du batiment.
Pourquoi craindre les termites ?
- Degats invisibles : les termites attaquent le bois de l'interieur. Une charpente apparemment intacte peut etre creuse a 80 %
- Risque structurel : effondrement possible de planchers, charpentes, escaliers
- Impact financier : les travaux de traitement et de renforcement peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros
- Vice cache : un vendeur qui n'a pas fait realiser le diagnostic alors qu'il etait obligatoire engage sa responsabilite
Comment reconnaitre une infestation ?
Quelques signes revelateurs :
- Galeries dans le bois, parallelles aux fibres, souvent invisibles depuis l'exterieur
- Cordonnets de terre ("tubes") sur les murs ou plinthes (les termites souterraines y circulent)
- Bois sonnant creux au tapotement
- Sciure tres fine ou poussiere de bois sous les meubles ou poutres
- Termites ailes (reproducteurs) en essaimage au printemps
- Bois deforme, fissures ou peinture qui cloque sans raison apparente
En cas de doute, mieux vaut faire realiser un diagnostic, meme hors transaction.
Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites est obligatoire uniquement en cas de vente d'un bien immobilier bati, et seulement si le bien est situe dans une zone declaree infestee par arrete prefectoral (article L.133-6 du Code de la construction et de l'habitation).
- Il integre le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexe a la promesse de vente
- Il n'est pas obligatoire pour la location
- Les zones concernees sont definies par le prefet de chaque departement
Zones concernees en Ile-de-France
L'Ile-de-France est largement couverte par les arretes prefectoraux termites :
- Paris (75) : tout le departement couvert
- Hauts-de-Seine (92) : tout le departement couvert
- Seine-Saint-Denis (93) : tout le departement couvert
- Val-de-Marne (94) : tout le departement couvert
- Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d'Oise (95) : nombreuses communes concernees, a verifier selon l'arrete prefectoral en vigueur ou aupres de la mairie
Comment se deroule le diagnostic ?
Realise selon la norme NF P 03-201, le diagnostic comprend :
- Inspection visuelle exhaustive de tous les elements accessibles : boiseries (poutres, solives), charpentes, planchers, plinthes, huisseries, escaliers, caves, combles, dependances
- Sondages mecaniques non destructifs (poincon, marteau) sur les bois suspects pour detecter les galeries internes
- Examen des abords immediats du batiment (dans un perimetre d'environ 10 metres) : arbres, souches, stockages de bois
- Recherche d'indices : termites, galeries, cordonnets, ailes d'essaimage, sciure
- Redaction du rapport avec localisation precise, photos, conclusions et zones non inspectees
Le diagnostic porte sur les parties visibles et accessibles. Les zones non inspectees (cloisons fermees, parties non accessibles sans demontage) sont mentionnees dans le rapport.
En cas de presence de termites
- Declaration obligatoire en mairie par le proprietaire dans le mois suivant la decouverte (article L.133-4 du CCH)
- Le maire peut enjoindre les travaux de traitement par une entreprise specialisee si l'infestation menace les batiments voisins
- La vente reste possible mais l'acquereur, informe, peut negocier le prix
- L'absence de diagnostic alors qu'il etait obligatoire constitue un vice cache et peut entrainer une annulation de la vente ou une diminution du prix
Les traitements existent (barrieres physico-chimiques, pieges, traitement curatif des bois) mais doivent etre realises par une entreprise specialisee certifiee CTBA+ ou equivalent.
Validite du diagnostic termites
Le diagnostic termites est valable 6 mois seulement, en raison de la rapidite avec laquelle une infestation peut se developper. Si la vente n'a pas eu lieu dans ce delai, un nouveau diagnostic doit etre realise.
Tarif du diagnostic termites chez DiagOptima
- Appartement jusqu'a 100 m² : a partir de 110 €
- Maison jusqu'a 100 m² : a partir de 130 €
Le diagnostic termites est inclus dans nos packs vente pour les biens situes en zone d'arrete prefectoral (jusqu'a 40 % d'economie vs prix unitaires).
Diagnostic termites a Paris et dans les Hauts-de-Seine
Tout Paris et l'integralite des Hauts-de-Seine etant en zone d'arrete prefectoral, le diagnostic termites est systematiquement obligatoire pour toute vente. DiagOptima intervient :
- Tout Paris : du 1er au 20e arrondissement
- Hauts-de-Seine (92) : Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Suresnes, Asnieres, Colombes...
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